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Rapport de CONCORD : Pleins Feux sur la Cohérence des Politiques Européennes pour le Développement

Cent milliards de $ en pertes fiscales : l’Union européenne manque aux obligations du Traité de Lisbonne envers les pays en développement !

Rapport : Pleins Feux sur la Cohérence des Politiques Européennes pour le Développement : l’impact réel des politiques de l’UE sur la vie des pauvres : http://www.concordeurope.org/coherent-policies

(Bruxelles, 18/09/2013) L’évasion fiscale pratiquée par les entreprises européennes et d’autres firmes transnationales coûte annuellement des milliards aux pays en développement (PVD) en perte de revenus fiscaux, et un déficit de 1000 milliards d’€ en Europe, suite à l’approche laxiste de l’Union européenne vis-à-vis de ses propres obligations définies par le Traité de Lisbonne. C’est ce que montre le nouveau rapport publié aujourd'hui par CONCORD, la Confédération européenne des ONG d’urgence et de développement. Ce rapport détaille comment certaines politiques européennes affectent négativement les PVD dans les domaines du financement, de la sécurité alimentaire, des ressources naturelles et des changements climatiques.

Ce rapport est publié alors que le l’Union européenne et les gouvernements nationaux sont sous une pression croissante les invitant à s’attaquer aux paradis fiscaux. La semaine passée, Mr. Barroso, Président de la Commission européenne a justement appelé à une action européenne sur la scène internationale contre l’évasion et la fraude fiscales.

  • Quelques faits :

• En 2010, les flux financiers illicites ont occasionné une perte pour les PVD d’au moins 859 milliards de $. C’est 13 fois le montant de l’aide européenne en 2012.

• En revenus fiscaux seulement, l’insuffisance des politiques fiscales internationales a occasionné la perte annuelle d’au moins 100 milliards de $ pour les PVD

• L’Union européenne ne respecte pas son engagement en matière de cohérence des politiques pour le développement (CPD), une obligation du Traité de Lisbonne qui vise à éviter que les politiques européennes ne minent pas les objectifs de développement : "L’Europe ne peut continuer à apporter de l’aide d’une main et la reprendre de l’autre. La politique fiscale est un exemple classique de la manière dont cela se produit. Des millions vont en aide aux pays pauvres et retournent vers les pays riches à travers l’évasion fiscale. La balance est ici clairement défavorable aux pays en développement. Selon la Commission européenne, l’évasion fiscale coûte aussi 1000 milliards d’€ chaque année à l’Union elle-même. Il faut en finir avec cela ", déclare Laust Leth Gregersen, Président du groupe de travail de CONCORD sur la Cohérence des Politiques pour le Développement.

  •  Le véritable impact des politiques européennes sur les populations pauvres.

Le rapport conte l’histoire de quatre personnes vivant dans des PVD et montre l’impact que l’incohérence des politiques européennes a sur leurs vies quotidiennes. Parmi elles, Caroline Muchanga, une commerçante zambienne, paie 90 fois plus de taxes que la compagnie sucrière qui produit ce qu’elle vend. (Voyez cette histoire et d’autres similaires ici : http://www.concordeurope.org/coherent-policies)

  •  Le discours de l’UE sur la cohérence des politiques pour le développement

L’UE reste la seule région du monde qui a pris un engagement la liant légalement à pratiquer la Cohérence des Politiques pour le Développement* : " L’UE fait beaucoup de bruit pour vanter comment elle s’efforce d’améliorer ses propres politiques en faveur des pauvres du monde. Mais des années après avoir pris cet engagement, bien peu est fait en pratique. L’UE met en péril le potentiel de développement de beaucoup de pays pauvres à cause de ses décisions incohérentes, à courte vue et centrées sur ses propres intérêts. Les candidats aux prochaines élections européennes et les nouveaux commissaires devront apporter une réponse à ce problème " dit Rilli Lappalainen, membre du Conseil d’Administration de CONCORD.

Alors que la réforme des Objectifs du Millénaire promus par les Nations-Unies est discutée en ce moment même, les décideurs européens doivent se mobiliser également en faveur de politiques cohérentes et plus justes dans l’arène internationale.

Notes
1. Entre US$ 859 et 1,138 milliards échappent aux PVD seulement via les flux financiers illicites. Près de la moitié est constitué de profits des entreprises transnationales (entre US$ 429.5 et 569 billion), ce qui représente au moins une perte annuelle en US$ de 100 milliards en revenus fiscaux pour les pays en développement. Une recherche récente menée par l’ONG ActionAId montre aussi que près d’un dollar sur deux d’investissements des grandes firmes dans les PVD provient ou transite par un paradis fiscal.

2. Caroline Muchanga vend un produit de la “Zambia Sugar Plc”, une filiale d’ “Associated British Foods”, le plus grand producteur africain de sucre. De 2008 à 2010, Caroline a payé en termes absolus plus de taxes sur le revenu que cette entreprise, qui a réussi à échapper à l’impôt sur le revenu des sociétés. Pour les années fiscales 2010/2011 et 2011/12, l’entreprise a payé quelques impôts mais avec un taux de 0,5% sur son revenu, soit 90 fois moins de taxes que ce que Caroline paie sur son propre revenu.

3. Les flux financiers illicites incluent les produits des activités illicites comme la corruption (détournements et malversations de richesses nationales), d’activités criminelles ainsi que le produit d’affaires licites qui deviennent illicites lorsqu’elles incluent des transferts internationaux en contravention avec les cadres légaux et règlementaires (la plupart du temps pour éluder le paiement de taxes).

4. Qu’est ce que la cohérence des politiques pour le développement (CPD) ?
L’Article 208 du Traité de Lisbonne dispose que : "L'Union tient compte des objectifs de la coopération au développement dans la mise en oeuvre des politiques qui sont susceptibles d'affecter les pays en développement".
Pour CONCORD, la cohérence des politiques pour le développement vise à assurer que les buts et objectifs de la coopération européenne au développement ne soient pas minés par d’autres politiques européennes comme celles qui concernent le climat, l’énergie, le commerce, l’agriculture, les migrations et les questions financières. .

5. Qui est CONCORD ?
CONCORD est la confédération européenne des ONGs d’urgence et de développement. Ses 27 plates-formes nationales et ses 18 réseaux internationaux représentent plus de 1.600 ONGs soutenues par des millions de citoyens européens. CONCORD mène des réflexions et actions politiques, en dialogue régulier avec les institutions européennes et d’autres organisations de la société civile. Voir : www.concordeurope.org

6. Sur le rapport
Ce rapport est un effort conjoint de différentes ONG de développement et autres organisations de la société civile. Il suit les rapports publiés en 2009 et 2011. Il inclut trois chapitres thématiques se centrant sur le financement du développement, la sécurité alimentaire et nutritionnelle ainsi que les changements climatiques et les ressources naturelles. Il présente aussi un chapitre analysant les mécanismes institutionnels visant à promouvoir la cohérence des politiques pour le développement. Une étude distincte publiée par CONCORD également ce jour jette un regard sur les mécanismes en faveur de la cohérence mis en place par 17 Etats membres.

Retrouvez le Rapport : Pleins Feux sur la Cohérence des Politiques Européennes pour le Développement : l’impact réel des politiques de l’UE sur la vie des pauvres sur le site de CONCORD.

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